Les lois russes sur le droit d’auteur vont sans doute bientôt changer, au grand dam des propriétaires de sites de piratage. La nouvelle législation permettra aux ayants droit de bloquer les sites pirates russes sans aller jusqu’au procès si le propriétaire ne répond pas aux demandes de retrait du contenu protégé par le droit d’auteur. Elle oblige également les opérateurs de plateformes pirates russes à afficher leur nom et leur adresse sur leur site.

Une nouvelle proposition de loi

Le ministère de la culture russe envisage de changer les lois actuelles sur le droit d’auteur depuis 2018. Il a modifié les propositions de loi présentées en février 2018 et a dévoilé la nouvelle version cette semaine. La nouvelle proposition de loi a été approuvée par le ministère de la communication et des médias, le ministère du développement économique et le service fédéral de supervision des communications, des technologies de l’information et des médias de masse, également connu sous le nom de Roskomnadzor.

La fin de l’anonymat pour les propriétaires de sites pirates

Le groupe de médias russe RBC a réussi à accéder à la nouvelle proposition de loi. Elle oblige les propriétaires de plateformes pirates à mentionner leur nom et leurs coordonnées, comme leur adresse et leur adresse email, sur leur site web. Cela aura des conséquences importantes pour les opérateurs de sites pirates, qui enfreignent déjà la loi en mettant en ligne du contenu illégal. Toutefois, on ne sait pas encore comment le gouvernement appliquera cette loi.

Vers un blocage des sites pirates russes

Avant, les titulaires des droits devaient aller au tribunal pour bloquer les sites qui mettent leur contenu en ligne. Si le gouvernement adopte cette loi, cela va changer. Quand un site pirate publiera du contenu sous droit d’auteur, les titulaires devront leur demander de l’enlever. Si le propriétaire du site ne leur répond pas, les ayants droit pourront demander à l’hébergeur web de bloquer le site pirate.

Si vous voulez accéder à un site internet bloqué, vous pouvez le faire avec un VPN. Les sites peuvent refuser l’accès aux internautes basés dans certains pays. Ils utilisent leur adresse IP pour savoir où ils se trouvent. L’avantage d’un VPN, c’est qu’il vous attribue une adresse IP différente de la vôtre. De cette façon, l’algorithme du site croit que vous êtes dans un pays non bloqué. Vous pouvez ainsi visiter tous les sites internet non accessibles depuis votre pays. Nous vous disons tout sur les VPN et sur leur fonctionnement sur notre page « C’est quoi, un VPN ? ».

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