Le 26 mars 2019, le Parlement européen a approuvé l’article 13, rebaptisé article 17. Lors d’un premier vote, les amendements proposés n’ont pas été adoptés, 317 députés votant contre et 312 pour. La proposition de directive a été approuvée telle quelle lors du second vote, avec 348 voix pour et 274 contre.

C’est quoi l’article 13 ?

L’article 13, ou l’article 17 comme il s’appelle désormais, fait partie de la Proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique. Cette directive vise à empêcher la publication en ligne de contenu protégé sans autorisation. L’article 13 stipule que toutes les plateformes doivent enlever tout contenu sous droit d’auteur. Les sites devront filtrer les contenus mis en ligne par les internautes.

Qu’est-ce qui va changer ?

Ce « filtre de chargement » est au cœur des préoccupations des opposants à l’article 13. La députée allemande Julia Reda l’a très bien dit dans son discours. Elle y a exhorté ses collègues à voter les amendements à la directive sur le droit d’auteur. « Jamais il n’y a eu une telle opposition à une directive européenne, et jamais les critiques n’ont été autant ignorées par le Parlement », a-t-elle déclaré. Les filtres de chargement posent en effet un problème majeur. Ils ne peuvent pas faire la différence entre une violation des droits d’auteur et un usage normal. Cela menace la liberté d’expression sur internet et sur toutes les plateformes qui ne pourront pas se payer des filtres performants, qui sont très chers.

Peut-on encore supprimer l’article 13 ?

Maintenant que le Parlement européen a approuvé la directive, elle doit être examinée et adoptée par le Conseil européen dans la semaine du 8 avril. « Toutefois », souligne Reda, « le ministre de la justice allemand s’est opposé aux filtres de chargement et l’Allemagne pourrait retirer son soutien à la directive. Il serait alors difficile d’obtenir la majorité, ce qui pourrait amener à des négociations après les élections européennes en mai. » Le site Fosspatents.com a publié un article qui explique de façon détaillée comment faire pression sur le gouvernement allemand pour que l’article 13 soit rejeté par le Conseil européen.

Et si ça ne fonctionne pas ?

Si le Conseil européen approuve la directive sur le droit d’auteur, il va falloir faire avec les filtres de chargement. Cela signifie qu’on ne pourra plus charger du contenu sous droit d’auteur, même en cas d’usage raisonnable. Pour pouvoir transférer sur les plateformes en ligne tout contenu sous droit d’auteur, on devra désormais utiliser un VPN pour contourner le blocage géographique. Si vous utilisez un serveur basé en dehors de l’UE, vous n’aurez pas à passer par les filtres de chargement. Le problème est réglé !